CGV

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

La société Pharmacie Orly Sud, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 43864744800010, ci-après dénommée «Pharmacie»

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Pharmacie , ci-après dénommées « L'UTILISATEUR ».

L'utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et des coûts d'expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait réputée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

1.Le Contrat

L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Droits

La réglementation, applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société Pharmacie rappelle ci-après à l'utilisateur, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

3. La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur Pharmacie en ligne.
La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié sur Pharmacie.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Pharmacie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser à sa demande.

4. La Livraison

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la vente. Le délai de livraison légal maximal étant de 30 jours.

5. Les Modalités de paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire, correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 
- en ligne, à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ; 
- par virement bancaire (nous contacter)
- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés, sera effectué par les soins de la société Pharmacie Orly. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Pharmacie Orly se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

6. Retour produit

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, «le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles». Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés.

Dans les autres cas, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien lorsque le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande dès lors que ces biens sont livrés séparément. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7. Médiateur de la consommation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de la pharmacie orly sud

Numéro de téléphone du VENDEUR : 01 49 75 74 70 
Adresse postale du vendeur : Pharmacie Orly Sud - Aerogare Orly Sud 91550 Paray Vielle Poste

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

• Référence du PRODUIT : [______________________]

• N° de la facture : [___________________]

• N° du bon de commande : [________________]

• Commandé le [____________] / reçu le [________________]

• Moyen de paiement utilisé : [____________________]

• Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]

• Adresse du CLIENT : [_______________________]

• Adresse de livraison : [_________________________]

• Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

• Date : [___ / ___ / ___ ]